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décret Consulaire n°1 honorifics titles

décret Consulaire n°2 national animal

décret Consulaire n°4 H.T GoS Prince Freï

décret Consulaire n°5 H.T GoS Prs Sarabia

décret Consulaire n°6 medals

Corpus Legum

Acte Constituant de la Principauté

LOIS DU SURLAND

 

Dans cette partie, vous pourrez trouver toutes les lois votées par l'Assemblée ainsi que les décrets nationaux, consulaires et Princiers

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